Conditions générales de vente

Termes et Conditions Générales de Vente

Le site Madame-orthographe.com est un blog.

 

  • Numéro de Siret: 38013578000027
  • Directrice de la publication: Marie Mokrzyszowka
  • Le site est hébergé par la société WP Serveur, 7 rue de la Cité Foulc 30 000 Nîmes.
  • Contact : contact@madame-orthographe.com ou via la page de contact du site.

 

Article 1 – Champs d’application et modification des conditions générales de vente

En passant une commande sur le site Madame-orthographe.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Madame-orthographe.com.

Madame-orthographe.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente seront appliquées à chaque commande en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader dans le domaine du paiement en ligne.

Madame-orthographe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les commandes sont traitées à l’encaissement effectif du règlement ; Madame-orthographe.com s’engage à honorer ladite commande à compter de cette date et de cette heure.

Article 3 – Remboursement, résiliation espace abonnés

  • Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.

Article 4 – Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par e-mail après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse électronique saisie lors du paiement. Il est donc indispensable que votre adresse e-mail soit valide et saisie sans fautes de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@madame-orthographe.com.

 

Article 5 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administratrice du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées par le client ne seront pas traitées à d’autres fins que l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (personnes, sociétés, groupes ou organismes extérieurs).

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Madame-orthographe.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer, en aucune manière que ce soit, le contenu de Madame-orthographe.com, sans autorisation écrite de l’éditrice du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 7 – Droit de réserve

Madame-orthographe.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande, si elle émane d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Madame-orthographe.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique s’il est estimé que les demandes de conseils sortent du domaine des compétences de l’administratrice. Dans ce cas, les sommes versées seraient intégralement remboursées.

Madame-orthographe.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching.

Article 8  –  Compétence des tribunaux

En étant client du site Madame-orthographe.com, vous acceptez sans réserves que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige soient les tribunaux français.

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